Politique de dénonciation et transparence

Primus Ceramics, S.A. s’engage à assurer la transparence et l’intégrité dans l’ensemble de ses activités commerciales, en adoptant des pratiques qui garantissent des normes éthiques et de conformité élevées. Cette politique de dénonciation a été mise en place pour renforcer la culture de responsabilité et le respect des principes légaux et éthiques qui guident l’entreprise, favorisant ainsi un environnement de travail sûr et digne de confiance.

Cette politique s’applique à toutes les personnes, qu’elles soient internes ou externes à Primus Ceramics, S.A., y compris les collaborateurs, fournisseurs, partenaires, prestataires de services et autres parties prenantes.

Processus de signalement des irrégularités

Primus Ceramics, S.A. reconnaît l’importance de mettre à disposition un canal accessible et sécurisé, permettant aux collaborateurs et aux tiers de signaler toute suspicion d’irrégularité. La politique de dénonciation vise à:

• Faciliter la communication de comportements inappropriés ou illégaux : garantir que toute suspicion puisse être signalée de manière simple et confidentielle, assurant ainsi une enquête rapide et approfondie.
• Encourager la déclaration précoce : promouvoir le signalement rapide d’éventuelles irrégularités, permettant à l’entreprise d’adopter rapidement des mesures correctives, tout en maintenant des normes élevées d’intégrité et de responsabilité.

Protection des lanceurs d’alerte

Primus Ceramics, S.A. s’engage à protéger les lanceurs d’alerte en mettant à leur disposition un canal sécurisé pour signaler des infractions, tout en garantissant qu’ils puissent le faire sans crainte de représailles ou de conséquences négatives. L’entreprise assure la confidentialité des signalements et la protection des droits des lanceurs d’alerte à toutes les étapes du processus, renforçant ainsi son engagement en faveur d’un environnement de travail éthique et sécurisé.

Règles et exigences pour le signalement

Primus Ceramics, S.A. estime que ses collaborateurs et les personnes extérieures à l’entreprise qui suspectent des irrégularités doivent pouvoir les signaler de manière simple et sécurisée.

Cette politique de dénonciation a été mise en place pour permettre une enquête rapide et approfondie sur les signalements effectués, tout en assurant la protection des lanceurs d’alerte.

Bien qu’il ne soit pas exigé du lanceur d’alerte de prouver la véracité des faits signalés, il est nécessaire qu’il fournisse des informations étayant une suspicion raisonnable d’irrégularités, basées sur des faits ou des circonstances concrètes. Cette politique encourage le signalement précoce, permettant de remonter les éventuelles irrégularités dès que possible afin que l’entreprise puisse adopter les mesures correctives nécessaires.

Procédure de soumission des signalements

Les signalements doivent être effectués via le formulaire disponible sur le site web de Primus Ceramics, S.A., qui permet soit l’anonymat, soit l’identification du lanceur d’alerte, selon sa préférence.

L’entreprise garantit l’indépendance, l’impartialité, la confidentialité, la protection des données et l’absence de conflits d’intérêts tout au long du processus.

Une fois le signalement reçu :

• Le lanceur d’alerte recevra une notification sous sept jours confirmant la réception de la déclaration, ainsi que des informations sur les exigences et les autorités compétentes impliquées.
• Toutes les dénonciations feront l’objet d’une analyse approfondie, pouvant entraîner l’ouverture d’une enquête interne et, si nécessaire, une transmission aux autorités compétentes.
• Dans un délai maximum de trois mois, Primus Ceramics, S.A. informera le lanceur d’alerte des mesures prises et des raisons les justifiant.
• Les signalements seront enregistrés et conservés pendant cinq ans, ou aussi longtemps que des procédures judiciaires ou administratives seront en cours.

Confidentialité et protection des données

Primus Ceramics, S.A. garantit la protection de l’identité du lanceur d’alerte, en assurant que la confidentialité sera strictement préservée à toutes les étapes du processus de signalement.

L’identité du lanceur d’alerte ne pourra être révélée que si une obligation légale ou une décision judiciaire l’exige.

Tout traitement de données personnelles sera effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions de la Politique de Confidentialité de l’entreprise, garantissant que les droits du lanceur d’alerte sont toujours protégés.

Interdiction des représailles

Toute forme de représailles contre un lanceur d’alerte est strictement interdite. Primus Ceramics, S.A. s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute action préjudiciable à l’encontre d’une personne qui signale, de bonne foi, une suspicion d’irrégularité, garantissant ainsi un environnement de signalement sécurisé et exempt de représailles.

Plus d’informations

Pour toute information supplémentaire concernant la Dénonciation Anonyme, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : geral@primusceramics.com

Primus Ceramics, S.A. se réserve le droit de modifier ou mettre à jour cette politique de dénonciation anonyme à tout moment. Toute modification sera dûment publiée sur cette page.

Date de la dernière mise à jour : 14 octobre 2024